Conseils et emploi

Les règles de démocratie sociale dans les entreprises ont également connu un grand dépoussiérage durant l’été. Auparavant, cinq organisations (la CFDT, la CGT, la CFTC, CFE-CGC et FO) avaient le droit de prendre part aux négociations dans l’entreprise et peu importait le nombre de leurs affiliés. Désormais, seuls les syndicats « représentatifs », c’est-à-dire ayant recueilli au moins 10 % de voix aux élections professionnelles (CE et délégués du personnel), auront leur mot à dire lors des négociations. Et pour qu’un accord soit validé celui-ci devra obtenir au moins 30 % des voix du personnel mais ne pas être rejeté par des syndicats représentant 50 % ou plus des salariés. En ce qui concerne les branches et au niveau interprofessionnel, le seuil de représentativité sera ramené à 8 % et entrera en vigueur dans cinq ans au plus tard. Partant du principe qu’en démocratie la légitimité s’acquiert par le vote, cette nouvelle définition de la « représentativité » met fin à l’arrêté de 1966 qui régissait depuis plus de quarante ans les règles de la négociation syndicale.

Sébastien Tranchant © Keljob.com – septembre 2008