Conseils et emploi

Le CDD-OD, un CDD qui revient de loin

On le croyait oublié de tous mais le CDD-OD a resurgi dans l’actualité cette semaine.

 

Alors le CDD-OD, c’est quoi au juste ? Et peut on vous en proposer-en ?

Le CDD-OD est un contrat à durée déterminée à objet défini. Il a vu le jour en 2008 suite à la loi de modernisation sociale et est en phase de test pendant 5 ans. Et malgré les levers de bouclier après sa création, on peut toujours vous proposer de signer un CDD-OD. Toutefois, il s’agit d’un contrat bien spécifique, il n’est donc possible que dans certains cas. Il s’adresse uniquement aux cadres et ingénieurs et il faut que la société qui vous le propose ait signé au préalable un accord de branche, de groupe ou d’entreprise. Jusqu’à maintenant très peu d’accord ont été signé et la société SGS fait figure de pionnier.

 

Quelles sont les dispositions du CDD-OD ?

Ce contrat porte sur une durée supérieure à 18 mois mais inférieure à 3 ans et il est régi par la mission ou le projet qui vous est confié. Le contrat écrit devra donc comporter clairement l’objet de votre recrutement et la durée prévisible. Ce CDD n’est pas reconductible et offre une priorité d’accès aux emplois en CDI dans l’entreprise. Contrairement au CDD classique, un CDD-OD peut être rompu avant le terme prévu pour un motif sérieux. Si la rupture du contrat se produit à l’initiative de l’employeur, une indemnité de 10% de la rémunération totale brute est versée à l’employé. Il en est de même si le CDD-OD ne débouche pas sur un CDI.

 

En savoir + : Francis Bergeron, DRH de SGS, annonce le lancement du CDD-OD dans son entreprise le 1er mars prochain.

 

Louise Fontana © Keljob.com - février 2010

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