Audit Finance Comptabilité

Expert-comptable : une profession réglementée

L’Ordre des Experts-Comptables

Les experts-comptables doivent être inscrits auprès de l’Ordre des Experts-Comptables; c’est une obligation pour exercer le métier à titre libéral. L’OEC, placé sous la tutelle du ministère des Finances, a été institué en 1942 pour réglementer la profession. Pour être inscrit au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable, il faut être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne, jouir de ses droits civiques, avoir un casier judiciaire vide, justifier d’une couverture d’assurance de responsabilité civile et surtout être titulaire du diplôme d’expertise comptable, de niveau bac +8.
Libéral ou salarié

Son diplôme en poche, l’expert-comptable peut exercer son métier à titre libéral en constituant une entreprise individuelle. Il peut aussi créer une société commerciale (SARL, SA, SAS) qui doit toutefois être reconnue par l’Ordre des Experts-Comptables. Il peut également exercer son activité au sein de sociétés civiles et d’associations de gestion et de comptabilité. Notons que l’inscription auprès de l’OEC est facultative lorsque l’expert-comptable est salarié d’un membre de l’Ordre ou d’une société d’expertise comptable.

Une fonction encadrée par la loi

Les missions de l’expert-comptable sont définies par l’ordonnance du 19 septembre 1945. Il doit :

- Tenir, centraliser, ouvrir, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises auxquelles il n’est pas lié par un contrat de travail.
- Attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultat.
- Organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leurs aspects économique, juridique et financier.

Pour chacune de ces missions, l’expert-comptable engage sa responsabilité civile, pénale et fiscale. Il doit enfin respecter scrupuleusement le Code de déontologie de la profession (intégrité, objectivité).

Julien Pavy © Keljob - Novembre 2008