Hotellerie, Restauration

Comme dans les autres secteurs, les entreprises de l’hôtellerie-restauration doivent désormais prendre en charge la moitié des dépenses de transport public de leurs employés. Ce dispositif, déjà en vigueur en région parisienne, s'étend donc depuis le 1er janvier à tout le territoire.

Dans tout le pays, les entreprises n'ont plus le choix : elles doivent aujourd'hui payer 50 % des dépenses de leurs salariés en transport public, sur la base d'un abonnement de 2e classe. Pour les personnes qui travaillent à temps partiel, chose courante dans l'hôtellerie-restauration, la règle est la même si le temps de travail est supérieur à un demi-temps plein. En dessous de cette limite, la prise en charge de l'entreprise est calculée au prorata des heures effectuées par le salarié.

Sanctions financières

Pour les personnes qui ne peuvent utiliser les transports en commun pour se rendre à leur travail, et qui sont obligées de se servir de leur véhicule personnel, l'entreprise peut payer les frais d'essence, en partie ou totalement. En revanche, cette prise en charge, exonérée de toute charge sociale, ne peut pas excéder la somme de 200 euros par an.
Enfin, notons que les employeurs qui ne procéderont pas à la prise en charge de 50 % des dépenses de transport public de leurs salariés s'exposent à des sanctions financières (750 euros d'amende pour une personne physique, et 350 euros pour une personne morale)