Immobilier

Agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics de copropriété, asset manager… ces métiers existent officiellement depuis le 2 janvier 1970 et le vote de la loi Hoguet. Cette loi a réglementé la profession en fixant les conditions d’exercice des administrateurs ou des marchands de bien. Auparavant, n’importe qui pouvait devenir agent immobilier. Cette loi a eu comme principal objectif d’assainir le secteur.

Garanties morales et financières
La loi Hoguet a créé une carte professionnelle dont la couleur varie en fonction du métier (elle est verte pour l’agent immobilier, grise pour le négociateur, mauve pour les établissements secondaires). Cette carte, qui est attribuée sous certaines conditions par la préfecture du département, est un document indispensable pour exercer dans la profession. Pour l’obtenir, l’agent immobilier doit satisfaire des exigences morales et financières : casier judiciaire vide, garanties bancaires, assurance responsabilité civile.

Formation ou expérience
L’attribution de la carte professionnelle dépend également du niveau d’expérience ou de formation. Vous pouvez l’obtenir en ayant soit un diplôme de niveau bac +3 (Licence de droit, BTS, Ecole de Commerce, diplôme de notaire), soit en justifiant de cinq à dix années d’expérience dans le secteur si vous êtes autodidactes. Autre cas de figure : le mélange d’expériences (deux ou trois années d’exercice dans une agence) et de diplômes (bac).

Sanctions
L’agent immobilier ou l’administrateur de biens s’exposent à de lourdes sanctions en cas de délits d'escroquerie, de recel, de blanchiment, de corruption, de faux, d’infraction au code du travail ou de fraude fiscale. De même, il peut être frappé d’une incapacité de travail en cas de faillite personnelle.

Honoraires
Les honoraires des professionnels immobiliers sont librement fixés depuis 1987. Le salaire de base étant le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). D’autre part, les agences immobilières doivent faire preuve de transparence vis à vis de leurs clients. Elles ont pour obligation d’afficher le barème des commissions en vitrine, sur leurs brochures d’information ou dans leur espace d’accueil.

Julien Pavy ©Keljob - Novembre 2008