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La barrière vie privée / vie professionnelle est de plus en plus mince. On réserve ses vacances pendant sa pause déjeuner, on envoie ses photos perso depuis son e-mail professionnel… Des habitudes qui peuvent se retourner contre vous. Keljob vous éclaire sur le droit à l’intimité et ses limites.
Pour les employeurs mal intentionnés, les ordinateurs et Internet sont devenus de véritables outils d’espionnage. Épluchage du courrier électronique, fouille des dossiers personnels, pointage des sites web visités,… Au mépris de la loi, certains managers n’hésitent pas à épier les faits et gestes de leurs subordonnés. Des salariés qui, il faut bien l’avouer, ont parfois tendance à confondre bureau et maison.

Pas touche aux fichiers perso !
Que les choses soient claires, travailler ne signifie pas renoncer à son intimité. Prendre 5 minutes pour demander à son conjoint de ne pas oublier les courses, ça n’a jamais fait « couler » une entreprise. Dans la plupart des sociétés, l’usage privé de l’ordinateur, de la messagerie électronique ou du téléphone est socialement admis, du moment qu’il reste raisonnable. Le respect de la vie personnelle du salarié constitue d’ailleurs une liberté fondamentale, protégée par le Code civil (article 9) et par le Code du travail (article 120-2).
Ce droit garantit notamment le secret des correspondances privées. Si légalement votre employeur peut tout à fait accéder à vos fichiers et courriels professionnels, il ne peut pas ouvrir ceux que vous avez clairement identifiés comme étant personnels. Votre répertoire « C:\Documents and Settings\Bernard\Mes documents\Perso » doit donc demeurer strictement privé. Idem pour les messages électroniques envoyés à votre femme ou - qui sait ? - à votre maîtresse.

Attention employé dangereux
Pour autant, il ne faut pas rêver, le salarié n’a pas droit à tout. Vous passez votre journée à chatter sur MSN Messenger ? Vous avez l’habitude de consulter des sites pornographiques entre deux réunions ? Attendez-vous à être traqué sans relâche ! Comme tout droit, le droit à la vie privée au travail a ses limites. Vous êtes en tort dès lors que vos petites habitudes constituent un danger pour l’entreprise : perte de productivité importante, exposition à un virus informatique, divulgation de secrets professionnels,… S’il a des soupçons, votre employeur peut vous demander d’ouvrir un dossier ou un courriel afin de vérifier sa nocivité potentielle. En cas de refus de votre part, c’est un huissier qui s’en chargera.
Sachez toutefois qu’une entreprise ne peut pas se baser uniquement sur le contenu de correspondances privées pour sanctionner un salarié. Seul le tort causé à l’entreprise compte aux yeux des juges. En mai 2007, la Cour de cassation a d’ailleurs annulé la rétrogradation d’un employé qui s’était fait adresser une revue échangiste au standard de son entreprise. Si l’employeur avait le droit d’ouvrir un courrier arrivé sous simple enveloppe anonyme, il ne pouvait pas rétrograder le salarié en raison du contenu de cette correspondance. Cela constituait une atteinte à sa vie privée.

Lisez les règles du jeu
Vous l’avez compris, avec la généralisation des nouvelles technologies, le droit à une vie privée au travail est devenu de plus en plus mouvant. Ses concepts ne sont ni vraiment définis, ni vraiment définissables. Le cadre qui utilise son ordinateur portable pro pour envoyer un e-mail perso est-il condamnable ? À priori non... mais tout est question de proportions. Pour être sûr de ne pas commettre d’impairs, le mieux est encore de vous référer à la charte informatique de votre entreprise. Aujourd’hui, la plupart des sociétés élaborent ce type de règles du jeu afin de se prémunir contre les abus. Prenez le temps de les consulter, histoire de ne pas avoir à dire « Je ne savais pas ! »

Benjamin Métral © Keljob.com – Décembre 2007