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Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?

Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. À moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles… et les précautions à prendre.

Si votre employeur met fin à votre période d’essai

Selon l’auteur du livre Réussir sa période d'essai, Armand Mennechet, une période d’essai, c’est un peu comme un plan de vol. « Vu le temps et l’énergie nécessaires à un recrutement, la période d’essai est normalement considérée comme l’ultime trajectoire vers votre titularisation officielle, explique-t-il. Mais les erreurs de casting ou les malentendus sur la mission sont toujours possibles. » Autrement dit, un débarquement prématuré peut survenir dans un délai légal compris entre quatre mois (deux mois, renouvelables une fois pour les ouvriers et les employés) et huit mois pour les cadres.

Toutefois, le congé ne peut jamais être immédiat. Cas rarissime, le salarié est prévenu dans un délai de 24 heures s’il est congédié la première semaine. Le préavis passe à 48 heures entre 8 jours et un mois de présence, à deux semaines après avoir occupé le poste pendant plus d’un mois et à quatre semaines après trois mois.

"C’est une astuce administrative, explique l’avocat. Il ne faut pas s'inscrire trop vite à Pôle emploi. Ainsi, si la période d’essai tourne mal, vous pourrez toujours vous inscrire sur la base de votre contrat précédent."

« Si ce n’est pas le plus facile à vivre, c’est le cas de figure le plus simple à défendre au regard de l’assurance chômage, relativise Albert Hamoui, avocat à Paris spécialisé en droit du travail. Tout salarié peut prétendre à l’indemnité-chômage dans la mesure où il a été involontairement licencié. Tout dépend simplement de qui est à l’initiative de la rupture de contrat. Si c’est l’employeur qui met un terme à la période d’essai, Pôle emploi considère que le salarié n’a pas choisi de perdre son poste. » Seule condition pour être indemnisé : avoir suffisamment cotisé. C’est-à-dire, en vertu de la nouvelle convention d’assurance chômage de l’Unedic datant du 6 mai 2011, justifier au minimum de 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois, ou des 36 mois pour les plus 50 ans. « Les salariés sont souvent inquiets quand ils ont démissionné de leur poste précédent pour accepter un nouvel emploi, poursuit le juriste. Si le salarié a démissionné de son précédent emploi, il peut être indemnisé s’il justifie avoir cotisé à l’assurance-chômage pendant trois années consécutives. »

 

Et si c’est vous qui voulez rompre la période d’essai?

Mais un autre scénario reste possible. Il est même clairement stipulé dans la loi : en vertu de l’article L. 1221-20 du Code du travail, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer vos compétences, mais aussi « au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». En d’autres termes, c’est aussi une issue de secours possible pour le salarié. Vous vous êtes trompé en acceptant ce poste ou il ne répond pas à vos attentes ? Ou encore, une meilleure opportunité se présente ? « Sachez que la loi plaide en votre faveur, observe Armand Mennechet. Lorsque le salarié décide de lui-même de mettre fin à une période d’essai, il n’est tenu, après 8 jours de présence, qu’à un préavis de 48 heures, quelle que soit la durée effectuée. »

Reste que le salarié a intérêt à bien réfléchir s’il n’a pas d’autre poste en vue. « Aux yeux de l’administration, en théorie, vous n’aurez pas droit à des allocations chômage immédiates si vous êtes responsable de la fin du contrat de travail », prévient Albert Hamoui.  C’est pourquoi, en cas de  malaise dans son nouveau poste, il est préférable de trouver un arrangement avec son employeur. « Mieux vaut lui demander de rompre votre période d’essai. Après tout, ce n’est pas vraiment dans son intérêt de retenir un salarié malheureux chez lui. »

Albert Hamoui rappelle un autre cas intéressant évoqué dans la dernière convention. La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s’est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD « n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi ». « C’est une astuce administrative, explique l’avocat. Il ne faut pas s'inscrire trop vite à Pôle emploi. Ainsi, si la période d’essai tourne mal, vous pourrez toujours vous inscrire sur la base de votre contrat précédent comme si ce CDI potentiel n’avait pas existé. » Il suffit, juste, de le savoir...

Vos réactions (24 Réactions)

  • belinda guillet

    asistante menagere

    Rupture de période d'essai par le salarie

    bonjour,
    j'ai était engager en cdi temps partiel, j'ai fait 30 heures en 3 semaines ma période d'essai était de 2 mois.
    J'ai décide de démissionner aucun accord possible avec mon employeur. Puis je prétendre a des droit d'allocation chômage ?si non puis je ne pas mentionner mon derniers emploie?
    cordialement.

  • reunion29

    rupture période d essai

    J ai commencé mon emploi le 23 juin 2014 (CDI avec 2 mois d'essai renouvelable 1 fois donc 4 mois d essai ) et mon directeur m'a signifié aujourd'hui (03/10/2014) qu'il arrétais mon contrat mais que je pouvais finir ma période d'essai.
    De plus lors de mon renouvellement de ma période d'essai je n'ai pas était informé ni par écrit ni verbalement
    De plus en me le signalant aujourd hui 3 octobre 2014 il ne respecte pas le délai de prévenance ( 1 mois )
    Qu est ce que je peux faire ??

  • oliv

    consultant

    en réponse à : reunion29

    La décision de renouveler ou pas la période d’essai continue à requérir l’accord exprès des parties (Cass. Soc. 23 janvier 1997) et ne peut résulter du silence du salarié (Cass. Soc. 5 mars 1996).

  • Mano

    Commercial

    Arrêt de la période d essai par l employeur

    Bonjour,
    Je suis vendeur automobile depuis le 1 juin 2014 dans une concession m'a période d essai est de 3 mois renouvelable 3 mois. Il décide de renouveler m à période d essai de 3 mois puis 20 jours après il décide de mettre fin a mon contrat avec effet immédiat et me demande de quitter l entreprise immédiatement. Dans mon contrat j ai un préavis d'1 mois. Il respect leur engagement et me paye a rester chez moi pendant cette période.
    Je retrouve du boulot pendant cette période est ce que je peux bénéficier des 2 emplois ?
    Donc toucher 2 salaires dans le même mois ?

  • La rédaction Keljob

    en réponse à : Mano

    Bonjour,

    S'il s'agit de postes à temps plein, vous ne pourrez malheureusement pas cumuler les 2 car votre contrat se termine à la fin de la période de préavis, même si vous ne l'effectuez pas. Vous ne pouvez pas signer votre nouveau contrat tant que l'autre n'est pas fini.

    Cordialement,

  • Elisabeth83

    Bonjour, je travaille dans une blanchisserie depuis presque deux mois.
    Ma période d essai se termine le 26 mais je ne souhaite pas continuer et accéder au contrat Cdi.
    Comment dois je procéder pour prévenir l'employeur ? Est-ce que je vais perdre mes droits aux assedics ?? Merci pour les réponses.

  • Shama

    Rupture periode d'essai

    Bonjour,
    Ma patronne a mis fin a ma période d'essai vendredi. Ne souhaitant pas que je revienne elle a écrit une lettre en mon nom expliquant que je ne respecterai pas le delai de prévenance et qu'elle me noterai donc absente. Est-ce que dans ce cas je garderai les indemnités chômages que j'avais auparavant ?
    Merci pour vos réponses ...

  • Rigth

    Commercial xx

    Arret de periode d'essai suite a l'employeur

    Bonjour, j'ai été commercial du 26 fevrier 2014 au 28 mai 2014 dans une entreprise; c'est moi qui ai mi fin a ma periode d'essai sans savoir que j'allais perdre mes droits. A mon rdv au pole emploi le 12 juin 2014, on m'a dit que je ne serrai pas indemnisé. Cependant le 31 janvier 2014 j'étais en cdi depuis 4 ans et on a mit fin à mon contrat par une rupture conventionnelle.
    Puis-je cacher cet emploi de 3 mois a pole emploi ou alors est ce que c'est trop sachant que j'ai été au rdv mais qu'il ne m'ont pas encore inscrit.

  • Mj

    Clause de contrat

    Bonjour à l'Equipe de Keljob,
    Je réside à l'étranger (pays membre CEE) où occupe un poste en CDI depuis des années.
    Un employeur m'offre un emploi qui serait ou pourrait également être un CDI sur le sol un autre pays membre (tout est encore à négocier). Je voudrai savoir si je peux prétendre dans la clause du contrat d'être payé 6 mois de salaire s'il venait à interrompre notre partenariat. Car bien qu'ayant déjà collaboré avec lui par le passé, si cette situation se produisait je me retrouverai en grande difficculté.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Sincères salutations

    Mj

  • Sonynette

    Employer libre service

    Question

    Bonsoir voilà j'ai commencer lundi 12 mai dans un magasin en tant qu employer libre service pour un cdi 35h période d essaie 1 mois j'ai travailler lundi et mercredi sauf que ma chef adjointe nous rend la vie impossible elle est irrespectueuse méchante stressante il y a une mauvaise ambiance même ma collègue a faillit pleurer moi c est le cas mais chez moi j'en peux déjà plus je ne supporte pas de travailler dans ces conditions et je n'ai pa encore signer mon contrat d essai en cdi ma question c'est si je ne veux pas rester comment cela ce passe par par rapport au chômage car j'ai un loyer a payer ? vais je être indemniser ? Comment puis je partir sans avoir rien signer sachant qu aujourd'hui le contrat est prêt mais on ne me la pas donne

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