Ces petits trucs qui peuvent vous faire virer

Ce sont des événements a priori banals de la vie en entreprise. Mais, dans certains contextes, ils peuvent coûter son poste à un salarié. Un avocat spécialiste du droit du travail s’est prêté pour Keljob au jeu des sept erreurs à surveiller.

1 J’ai gardé ma page Facebook ouverte toute la journée


C’est devenu un sujet très discuté : mon employeur peut-il me licencier parce que j’ai passé trop de temps sur internet à des fins personnelles ? « Rien, dans le Code du travail ou la loi, ne définit un motif de licenciement, rappelle l’avocat Eric Rocheblave, spécialisé en droit du travail. C’est le chef d’entreprise qui fait sa loi au bureau, à travers le règlement intérieur notamment. » En même temps, l’employé garde un certain droit à une vie privée virtuelle. « Rien n’interdit non plus une activité personnelle au bureau si le travail est fait. »
Autrement dit : tout reste une question d’appréciation. Si – cas classique - vous gardez votre page Facebook ouverte toute la journée, et si – à tort ou à raison - vous ne donnez pas entièrement satisfaction, votre employeur pourra arguer d’une utilisation abusive du net.

2 J’ai invité un ami à boire un café


Voilà l’exemple d’une employée victime du règlement intérieur de sa boîte. Celui-ci stipule qu’aucune personne étrangère à l’entreprise n’est autorisée à y pénétrer sans autorisation. « Une collègue a invité une amie à boire un café à la machine et, au passage, lui a montré son bureau, raconte une salariée d’une société de communication. Elle a écopé d’un avertissement et d’une menace de licenciement. » Excessif ? Peut-être. Mais l’exemple ne surprend guère notre avocat. « On peut faire valoir une faute s’il y a, sur certains sites, un risque en matière de sécurité ou pour la confidentialité de certaines données. » Bref, voilà un café qui peut vous coûter cher.

3 Je suis rentré de déjeuner un peu pompette


Quel est le degré de tolérance de votre employeur ? Depuis 1973, la loi réglemente la consommation d’alcool dans l’entreprise et on ne badine pas avec l’ébriété sur le lieu de travail. Au point de se faire licencier ? Tout dépend surtout des conséquences.
Une altercation avec un collègue sous l’emprise de l’alcool peut constituer une faute et un motif de licenciement. « Le juge décide si la rupture du contrat de travail est réelle, explique le juriste. En clair, si la situation est grave au point que le salarié ne peut être maintenu dans son poste. »

4 Je suis parti avec les restes du banquet


C’est l’histoire, vraie, de deux salariés handicapés qui veulent saisir le Conseil des prud’hommes pour licenciement abusif. Leur employeur leur reproche d’avoir volé de la nourriture qui devait, a priori, partir à la poubelle. Vol ou pas vol ? La question n’est pas encore tranchée. « En cas de contestation, un juge pourra statuer a posteriori sur les conditions du licenciement, observe Eric Rocheblave. Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte : la nature de l’infraction, son caractère isolé ou pas et l’existence de procédures disciplinaires antérieures. » À suivre.

5 J’ai reçu une photo coquine


Certes, l’employé garde le droit à une vie privée virtuelle. Mais que se passe-t-il en cas d’échanges un peu sulfureux via la messagerie de l’entreprise ? Imaginez que leur nature fuitent et le licenciement se précise.
En juillet 2003, la Cour d’appel de Bordeaux a reconnu aux e-mails leur caractère personnel, même s’ils étaient émis depuis l’adresse de l’entreprise. Malgré tout il reste des limites : d’autres salariés ont été déboutés suite à des messages à caractère pornographique considérés comme nuisibles à la réputation de leur employeur.

6 J’ai arrêté de m’épiler


Imaginez une hôtesse d’accueil qui, pour des raisons personnelles, décide de laisser soudain libre cours à sa pilosité. Ou encore, dont l’hygiène laisse brusquement à désirer. Le cas fait sourire Eric Rocheblave, qui en a vu d’autres. « Bien sûr cela peut paraître choquant mais tout dépend s’il y a eu des plaintes de collègues ou de clients. Un employeur peut aussi arguer que son salarié ne remplit pas le rôle défini dans son contrat de travail. » À charge, pour le juge, de décider s’il s’agit d’un motif réel et sérieux.

7 Je travaille trop


Un employeur vous reprochera rarement un excès de zèle. Sauf si vous êtes hors la loi. Ce risque guette tout particulièrement les salariés à temps partiel qui cumulent des emplois dans des entreprises différentes. Or, le travail à temps partiel ne peut dépasser 10 heures par jour ou 48 heures par semaine.
Selon la Cour de cassation, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail. Si ça déborde, c’est la porte. « C’est le seul motif pour lequel le Code du Travail tranche de façon nette sur une autorisation de licenciement », conclut Eric Rocheblave. Autrement dit, le licenciement pour faute grave est justifié lorsque le salarié à temps partiel met clairement son employeur en situation d’infraction.

La rédaction