Comment être salarié… mais sans patron ?

Ce n’est pas parce qu’on n’a pas d’employeur que l’on perd forcément son statut de salarié, souvent utile à bien des égards. La preuve par trois façons.

1 Se rapprocher d’une coopérative


Vu de l’extérieur, c’est, pour beaucoup, une situation impossible. Denis a 60 ans. Il n’a pas d’employeur fixe. Il travaille en indépendant et vend du contenu multimédia et des formations à des clients divers et facture chaque mois des sommes différentes. Malgré tout, il a pu se porter garant pour l’appartement de son fils et présenter des fiches de paie régulières avec le même entête à son propriétaire. Comment est-ce possible ? Denis a simplement monté son projet au sein d’une coopération d’activité et d’emploi dans le Gers.

« On voit bien que ce statut suscite de plus en plus d’intérêt en ce moment », observe Prisca Liotard, chargée d'animation du réseau Coopérer pour Entreprendre qui fédère déjà 72 coopératives d’activité et d’emploi (CAE) où évoluent plus de 5 000 entrepreneurs indépendants. « Beaucoup de nos membres ne veulent pas adhérer au statut d’auto-entrepreneur qui les privent de beaucoup d’avantages. Certains se servent de la coopérative comme d’une couveuse pour tester leur idée. Et beaucoup apprécient de pouvoir lancer leur projet tout en facturant via la coopérative et en conservant un statut de salarié. » Concrètement, les adhérents de la coopérative n’ont pas besoin de créer leur propre structure juridique car ils peuvent facturer via la structure qui leur reverse un salaire, proportionnel à leur chiffre d’affaires, après déduction des charges. Résultat : ils peuvent donc rester rattachés au régime général de la sécurité sociale. Chaque adhérent devra juste verser 10 % de son chiffre d’affaires en plus à la coopérative pour se soulager de ces démarches administratives.

« L'idée de ces structures est d'alléger certaines formalités et de pouvoir rester salarié, commente Jean-Marie Chalot, fondateur du cabinet Ambi-Coach. Mais c’est aussi une excellente façon pour des indépendants de rompre leur solitude et d’être accompagnés. » Le consultant rappelle la philosophie particulière des coopératives. « Il y a là aussi une notion de partage et d’entraide. L’idée est aussi de pouvoir répondre à des appels d’offres à plusieurs par exemple. »

 

2 Opter pour le portage salarial


En même temps, rien n’oblige ces intéressés en quête de fiches de salaires à opter pour ce statut : ils peuvent aussi opter pour le portage salarial avec des avantages équivalents. « C’est aujourd’hui la forme de de regroupement la plus courante, analyse Denis Barbarossa, expert-comptable au cabinet Accomplys. Avantage du dispositif : il évite, comme la coopérative, de devoir créer une société. L’entrepreneur reçoit une fiche de paie après déduction de charge et doit là aussi verser environ 10 % supplémentaires en frais de gestion. « Le principe de base du portage salarial est de rester salarié. Cela évite de changer de régime, en termes de protection sociale, pour la retraite et on est accompagné par une structure pour des questions administratives. »

« Débarrassée de toutes les tâches de comptabilité, je peux me consacrer à 100 % à mon activité », témoigne Claire. Cette consultante formatrice indépendante a choisi JAM comme environ 3 000 consultants chaque année. D’autre part, quand on est mère de deux enfants, il est plus rassurant d’être affiliée à la Sécu qu’au Régime Social des Indépendants. »

Seule restriction : le portage s’adresse plutôt à des cadres qui voudront facturer une mission à une entreprise sans perdre les avantages du salariat. Selon une récente ordonnance encadrant le dispositif adoptée en Conseil des ministres le 1er avril 2015, la personne "portée" « doit justifier d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie qui lui permettent de rechercher elle-même ses clients et de négocier avec eux sa prestation ». Par ailleurs, ce dispositif permet aux intéressés, en cas de mission longue, de s’assurer avec un client un contrat de travail à durée déterminée - pour une durée maximale de dix-huit mois - via la société de portage.

 

3 Créer sa société… comme salarié


Mais ces solutions ont, pour beaucoup, vocation à être limitées dans le temps. « Comme son nom l’indique, le portage salarial est un dispositif qui vous porte, précise Bran Billand-Pellet. Mais s’il permet vraiment de tester son projet, il peut s’avérer aussi relativement coûteux à long terme. » Chargé de coordination et de développement à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), il rappelle que les frais de fonctionnement de 10 % sont à prendre en compte dans les deux cas. « Il ne faut pas choisir la coopérative juste pour garder le statut de salarié, ajoute-t-il. Car le statut en SAS/SASU propose le même avantage. »

C’est en en effet la solution ultime : quand on a testé son activité, pourquoi ne pas créer sa propre entreprise… avec un statut de salarié ? « Les intéressés peuvent en effet choisir le statut de SAS s’ils ont des associés ou de SASU s’ils sont seuls, explique Jean-Baptiste Tournier, fondateur du cabinet de conseil Business Optim. La responsabilité de chacun est limitée et, surtout, les dirigeants sont assimilés salariés contrairement au gérant majoritaire d’une SARL. Ils relèvent du régime général de sécurité sociale et de retraite des salariés souvent jugé plus clair et plus protecteur. »

La rédaction