Peut-on prendre un deuxième travail pendant ses congés payés ?

Envie de gagner un peu plus d’argent ou de tester une autre activité ? L’idée de profiter de ses congés payés est tentante. Mais souvent risquée aussi… Keljob fait le point avec trois experts.

NON, dit la loi (en général)


« Il y a deux principes absolus dans le droit français. Tout d’abord un devoir de loyauté vis-à-vis de son employeur, mais aussi une obligation de se reposer après un certain nombre de jours de travail effectif. » Bien loin d’Éric Rocheblave l’idée d’encourager un salarié à travailler pendant ses congés. Mais c’est pour la pour la bonne cause aussi : la santé du salarié, voire son emploi, sont en jeu. « Les congés payés sont faits pour se reposer, rappelle cet avocat spécialiste en droit du travail à Montpellier. Et au-delà de cela, le salarié s’expose à des sanctions. » Si son contrat de travail comporte une clause d’exclusivité par exemple, il s’expose à un licenciement si son employeur l’apprend. Et même s’il n’a pas de clause dans son contrat, il risque, avec le cumul de deux contrats, de dépasser la durée maximale du travail prévue par la loi. « Au final, il commet une infraction punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (soit 1 500 €) et susceptible d'entraîner son licenciement. C’est rare mais possible. »

"Particularisme du droit français : tous les salariés peuvent être embauchés par le biais d’un contrat vendanges. Il constitue une dérogation parce qu’il est faiblement rémunéré et limité à un mois."

OUI, si le deuxième emploi existait déjà avant


Loïc Héron décourage lui aussi les candidats à un cumul estival. Si ce juriste y voit une exception, elle tient davantage à des situations préexistantes. « Des salariés qui ont déjà un deuxième employeur peuvent se retrouver dans cette situation, explique cet avocat associé au cabinet MGG Legal et spécialisé en droit social. C’est-à-dire que pour des raisons d’organisation d’un des deux employeurs, ils peuvent se retrouver en congé d'un employeur et pas de l’autre. » Un salarié peut en effet cumuler deux emplois à condition de respecter une durée hebdomadaire de travail de 48 heures et d’en avertir ses employeurs. Pour le reste, cet expert recommande la plus grande vigilance. « Il y a une interdiction absolue liée au droit français depuis la loi sur les congés payés de 1936, et réitérée plus récemment encore dans le droit communautaire. Au regard de la loi, c’est un droit qui doit être pris en nature. L’employeur doit donner au salarié la possibilité de prendre ses congés et le salarié doit aussi les prendre effectivement. » Il cite également un autre risque méconnu. « Il y a aussi, en théorie, une autre responsabilité dont personne ne parle jamais à l'égard de l'Assurance chômage. C'est rare mais un préfet ou un maire peut poursuivre un salarié devant un juge civil en arguant qu’il aurait privé un chômeur d'un contrat potentiel au lieu de prendre ses congés. »

 

OUI, s’il fait du bénévolat… ou les vendanges


Rares sont donc les possibilités de cumuler deux activités. « Il y a toujours la possibilité de s’adonner à une activité bénévole, observe Éric Rocheblave. Un salarié peut participer à un chantier de restauration ou donner des cours dans une association par exemple. » Mais pas de quoi satisfaire des salariés désireux de gagner un peu d’argent supplémentaire. « Ou alors ils peuvent faire les vendanges », ajoute Loïc Héron. Particularisme du droit français : tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais d’un contrat vendanges. « Le contrat vendanges constitue une dérogation parce qu’il est faiblement rémunéré et limité à une durée d’un mois. »

 

OUI… si on facture sa prestation


Reste toutefois une ultime - mais réelle - possibilité. « La moitié des nouveaux auto-entrepreneurs ont déjà une activité salariée par ailleurs », constate Grégoire Leclercq. Pour le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, rien n’empêche un salarié de facturer une prestation pendant l’été. « C’est même de plus en plus courant. L’éventail des activités est très large et les modalités d’inscription au statut très faciles et rapides. » Malgré tout, cet expert recommande aux candidats de prendre quelques précautions. « Selon l’activité envisagée, mieux vaut relire son contrat de travail et vérifier que l’on n’est pas lié par une clause d’exclusivité et de non-concurrence. Et, d’une manière générale, mieux vaut avertir son employeur. À condition de ne pas exercer cette deuxième activité de son bureau ou avec ses outils de travail, il ne peut normalement pas s’y opposer, sauf pour des fonctionnaires. » Rien n’empêche ensuite un salarié d’accepter une mission facturée pendant ses congés. C’est une parade possible. « Car cette prestation, forfaitaire, ne sera pas comptée en salaire ni en heures de travail. Et son paiement sera aussi décalé de quelques semaines, bien après la fin des congés… »

La rédaction