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Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations chômage ?

La loi prévoit des cas dans lesquels on peut démissionner et avoir droit à des indemnités chômage. C’est ce qu’on appelle une démission légitime. Zoom sur ces situations particulières avec deux spécialistes.

Vous devez déménager

Votre conjoint a trouvé un nouvel emploi qui vous oblige à changer de résidence principale ? Si vous démissionnez pour le suivre, vous aurez droit aux allocations chômage versées par Pôle emploi. Attention, « une distance d’au moins 30 km entre les deux lieux de résidence est requise », prévient Didier Schneider, co-auteur de l’ouvrage Démission, départ négocié, licenciement…

Par ailleurs, si vous déménagez suite à un mariage ou à un pacs, votre démarche pourra être considérée comme légitime par l’assurance chômage. À condition qu’une période de moins de deux mois ne sépare le dépôt de votre démission de la date de votre union.

Dans un registre plus sombre, les salariés démissionnaires qui doivent changer de résidence suite à des violences conjugales pourront également prétendre aux allocations chômage, sur présentation de la plainte déposée au Procureur de la République.

Vous démissionnez sous la contrainte

Vous considérez que votre employeur vous a forcé à poser votre démission ? Le recours à une procédure judiciaire peut alors être une solution qui vous permettrait toucher une allocation chômage. « E-mails, documents, témoignages : charge au démissionnaire d’apporter les preuves suffisantes pour convaincre le juge », explique Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. Le Conseil des prud’hommes pourra alors décider de requalifier la démission en licenciement et permettre ainsi au plaignant de toucher rétroactivement ses allocations. Attention, « une telle procédure peut prendre 2 à 3 ans », avertit Maître Rocheblave.

Vous êtes en période d’essai

Vous souhaitez démissionner ou mettre fin à votre contrat alors que vous êtes encore en période d’essai ? Vous pourrez prétendre à l’allocation chômage à deux conditions. Vous étiez auparavant en CDD (ou avez été licencié de votre précédent job) et vous ne vous êtes pas inscrit à Pôle emploi dans l’intervalle.

De même, si vous avez démissionné pour un nouveau poste, vous pouvez toucher des indemnités de chômage si votre employeur décide de mettre fin à votre période d’essai. Faut-il encore avoir travaillé au moins pendant trois ans sans interruption avant sa démission.

Votre employeur a dépassé les bornes

« Un salarié qui n’est plus payé ou payé avec un retard d’au moins 15 jours peut faire valoir cette situation comme motif de démission légitime », explique Didier Schneider. Une ordonnance de référé est néanmoins requise pour recouvrir ses droits au chômage. Il convient donc de saisir préalablement le juge des prud’hommes.

Par ailleurs, la loi couvre également les victimes qui démissionnent suite à un acte délictueux dans le cadre d’un contrat de travail. Harcèlement, discrimination, coups et blessures… Quel que soit le délit, Pôle emploi réclamera une copie du dépôt de plainte. « Dès lors qu’une situation relève du pénal, mieux vaut se faire assister par un syndicat ou par un avocat », conseille Didier Schneider. Maître Eric Rocheblave suggère de systématiquement se renseigner auprès de professionnels avant d’officialiser une démission. À Pôle emploi ou à l’Inspection du travail par exemple.

Vous créez votre entreprise

Vous avez démissionné pour créer ou pour reprendre une entreprise ? Si votre nouvelle activité d’entrepreneur venait à cesser pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pourriez également bénéficier des indemnités du chômage.

Pour les cas exceptionnels

Si votre démission n’entre pas dans les situations considérées comme légitimes par la loi, une commission paritaire de Pôle emploi pourra examiner votre dossier. Mais cela interviendra au plus tôt 4 mois après votre inscription. Alors, un conseil, ne tardez pas à vous inscrire à Pôle emploi !

« Pas question d’arriver les mains dans les poches », prévient Didier Schneider. Des preuves sérieuses de recherche d’emploi vous seront demandées si vous souhaitez débloquer vos droits. Rassemblez tous les éléments qui témoignent de vos initiatives : CV, présence à des ateliers de recherche, copie de votre agenda ou même cartes de visite des interlocuteurs que vous avez rencontrés.

Vos réactions (1 Réaction)

  • Soso25

    Chauffeur pl Transport

    Précision

    Bonjour,
    Je me permet de répondre pour plus de précisions, vous dites que dans le cas d'un déménagement pour suivre son conjoint qui a trouve un nouvel emploi on peut prétendre au chômage en démissionnant si on habite à plus de 30 kms... Voilà mon cas je ne sais pas encore quoi faire car on m'a dit au pôle emploi le contraire ( ou ASSEDIC) alors qu'il y aura une distance de 70 kms, et deux allers retours par jours pour m'y rendre soit 280 kms par jours ce qui est impossible!!! Que dois je penser? M'a t on mal renseigner?

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