Indemnités de licenciement : calcul et simulation
Qu'est-ce que l'indemnité légale de licenciement ?
L’indemnité légale de licenciement est une somme d’argent que l’employeur verse au salarié en CDI qu’il limoge. Celle-ci est soumise à certaines conditions (ancienneté minimum, motif de licenciement), et son montant dépend de plusieurs critères, dont le niveau de salaire et l’ancienneté du salarié.
Simulateur d'indemnité de licenciement
Le calcul de l’indemnité légale de licenciement étant assez complexe, il est préférable d’utiliser un simulateur d'indemnité légale de licenciement. Il faudra renseigner les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise, ainsi que la date de notification du licenciement et le montant des derniers salaires perçus. A noter que le contrat de travail, l’usage ou la convention collective peuvent prévoir des conditions plus favorables pour le salarié.
Comment se calcule l'indemnité de licenciement ?
Pour un salarié qui a plus de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité doit être au moins d’un quart de mois de salaire brut par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, et d’un tiers de mois de salaire brut par année d’ancienneté après 10 ans. Pour un salaire de 2 000 euros mensuels avec 14 ans et 6 mois d’ancienneté, la formule sera la suivante : [(2000x1/4)x10]+[(2000x1/3)x4]+[(2000x1/3)x(6/12)]=8000.
Pour un salarié dont l’ancienneté est inférieure à 10 ans, l’indemnité est au minimum d’un quart de mois de salaire brut par année d’ancienneté.
Indemnité de licenciement pour faute grave
En théorie, seuls les licenciements pour motif personnel ou économique peuvent faire l’objet d’une indemnité de licenciement. Cependant, certaines conventions collectives, certains usages et certains contrats de travail peuvent autoriser l’application d’indemnité pour faute grave ou lourde.
Quelle indemnité en cas de licenciement pour inaptitude ?
Un salarié en CDI licencié pour inaptitude peut prétendre, sous conditions, à l’indemnité légale de licenciement voire au double du niveau de celle-ci si l’inaptitude du licenciement est d’origine professionnelle. Idem pour les salariés en CDD, qui pourront en outre bénéficier potentiellement de l’indemnité de précarité.
Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse constitue un licenciement abusif. Si l’employeur ou l’employé souhaite éviter une réintégration dans l’entreprise, l’employeur doit verser à son ancien salarié une indemnité dont le montant pourra être estimé grâce au simulateur d'indemnités prud'homales.
L'indemnité de licenciement est-elle imposable ?
L’indemnité de licenciement est en partie exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 263 952 euros pour les indemnités versées en 2023 (246 816 euros pour celles perçues en 2022). L'indemnité n'est pas on plus soumise à cotisations sociales jusqu’à un certain plafond, fixé à 87 984 euros.
Majoration de l'indemnité de licenciement pour les plus de 55 ans
La convention collective de la métallurgie prévoit que le cadre ou ingénieur qui a entre 55 et 60 ans et 5 ans d’ancienneté bénéficie d’une majoration de l’indemnité de licenciement de 30 %, sans que le montant puisse être inférieur à 6 mois. Les salariés licenciés pour faute grave en sont en revanche exclus.